Intervention de Éric Diard

Je partage l'avis de mon collègue Éric Ciotti sur cet antiparlementarisme. J'en veux pour preuve les propos de la ministre de la Justice qui, à travers la suppression de la réserve parlementaire, souhaite réintroduire la notion de « pureté » chez les parlementaires. Je lui ai demandé à deux reprises, en séance publique, de s'en expliquer, mais, bien évidemment, elle ne m'a donné aucune réponse.

Je partage également l'avis de notre collègue Olivier Dussopt sur le risque d'inconstitutionnalité de la suppression de la réserve parlementaire. Madame la rapporteure, je n'ai pas la même lecture que vous de l'avis du Conseil d'État : vous faites une déduction de ce qu'il dit.

Si nous sommes parvenus à une solution à propos de l'IRFM, il n'y a pas de contrepartie s'agissant de la réserve parlementaire. Vous savez très bien que nous sommes en train d'enterrer cette disposition et surtout toute alternative qui permettrait la survie de certaines associations et petites communes qui ont vraiment besoin de ces subventions.