Intervention de Guillaume Chenut

Soit j'ai atteint mon niveau d'incompétence en vertu du principe de Peter, soit c'est quand même très compliqué. Il y a peut-être un peu des deux.

Il faut donc simplifier le système pour qu'il soit plus compréhensible et aussi améliorer l'intégration entre les deux ministères et les deux directions de façon chasser les doublons. C'est là qu'il reste un peu de marge de manoeuvre permettant d'affecter un maximum des moyens sur le terrain. Les fonctions de support au sens large – c'est-à-dire y compris les personnels affectés à la stratégie – ne doivent pas représenter une part trop importante du système afin que nous ayons des gens qui aillent sur le terrain pour faire des inspections et des prélèvements.

Vous nous avez posé la question des moyens. On n'a jamais assez de moyens pour faire des contrôles et nous n'arriverons jamais à un risque nul mais, suivant la typologie des établissements, on a plus ou moins de manque de moyens. Le fait de poursuivre cette intégration permettrait, à coûts constants, de remettre un peu plus de gens sur le terrain.

Vous nous avez demandé comment fonctionne la programmation des contrôles. Nous avons deux types de programmation, l'une nous venant du monde de la DGCCRF et l'autre du ministre de l'agriculture. Dans les deux cas, elles sont fondées sur la typologie d'activité, le volume d'activité et l'historique de l'établissement, notamment les notations obtenues lors des inspections. Ces informations sont passées à la moulinette et il en ressort une fréquence d'inspection par typologie d'établissement.

Les deux ministères reçoivent un calendrier de la masse d'établissements à inspecter dans l'année. Une fois vérifié que ce calendrier correspond bien aux informations contenues dans nos bases de données, on le valide. Les inspections deviennent contractuelles et sont mises en oeuvre dans l'année. Voilà pour ce qui concerne la méthodologie.

Quant aux prélèvements, ils ne sont pas systématiques. Nous avons un plan de contrôle pour la DGCCRF et un autre pour le ministère de l'agriculture. Ils sont coordonnés et donc, a priori, non redondants. Dans mon département, nous avons ainsi une centaine de prélèvements pour le ministère de l'agriculture – je ne me souviens plus du nombre pour la DGCCRF. C'est une clé automatisée. Nous pouvons aussi faire des prélèvements à la suite d'une inspection ou au cours d'une inspection si nous trouvons quelque chose de particulier. Si je compare avec l'époque de mes débuts, nous sommes beaucoup moins encouragés à le faire, sans doute pour des questions budgétaires. À une époque, nous n'hésitions pas à faire des analyses microbiologiques. Nous en faisons moins même si cela ne nous est pas interdit.

Dans mon département, nous avons eu récemment une listeria qui apparaissait et disparaissait dans un gros établissement agréé. À un moment donné, le professionnel nous a assuré que ses autocontrôles lui permettaient de dire que tout était rentré dans l'ordre. Nous nous sommes assurés qu'il avait fait tous ses autocontrôles puis nous avons fait un contrôle officiel. Nous voulions vérifier que les résultats n'étaient pas divergents. Ce type de vérification est effectué hors programmation, sur la base de notre analyse propre. Nous pourrions peut-être faire plus de contrôles officiels spontanés.