Intervention de Olivier Lapôtre

La notion d'agrément sanitaire dépend de textes européens. L'alimentation nutritionnelle et infantile fait l'objet d'une réglementation spécifique qui génère des normes spécifiques. L'agrément sanitaire classique, délivré pour les produits alimentaires d'origine animale, ne concerne pas les produits à base de protéines hydrolysées. Il est prévu pour les laits et les produits laitiers comme les fromages et le lait en poudre. Le riz au lait, par exemple, n'est pas un produit soumis à agrément sanitaire. Il a beau contenir du lait, il ne relève pas de cette catégorie. Des lentilles avec très peu de lardons ne vont pas en relever non plus, même si, en général, la présence de peu de viande suffit à rendre obligatoire l'agrément sanitaire.

Cette notion d'agrément sanitaire existe dans l'Union européenne mais elle s'applique aussi aux échanges internationaux. Nous acceptons les produits issus d'États non-membres de l'Union européenne, sous réserve que leurs entreprises soient agréées par les autorités compétentes de ces États. Ceux-ci fournissent des listes d'établissements aux autorités européennes.