Intervention de Arnaud Viala

Nous avons parfaitement compris que la suppression de la réserve parlementaire était brandie comme un étendard par les candidats de la majorité au cours de leur campagne électorale. Elle sera donc supprimée, dont acte. Nous revendiquons simplement l'instauration d'un mécanisme de substitution ; n'ayant obtenu aucune réponse, nous avons déposé cet amendement de suppression CL1. Il s'agit de satisfaire non pas le clientélisme supposé des parlementaires mais les territoires. Nous avons défendu avec force l'idée que certaines associations, dans de petites collectivités, verront leurs projets disparaître corps et biens une fois privées du soutien qui pouvait leur être apporté par la réserve.

Nous avons interrogé, dans cette même salle de la commission des Lois, le Gouvernement et la majorité sur les mécanismes de substitution envisagés mais les réponses se sont révélées pour le moins flou. Il a notamment été fait référence à la dotation d'équipement des territoires ruraux, mais seules des collectivités peuvent bénéficier de celle-ci, non des associations. Par ailleurs, non seulement les parlementaires n'ont pas leur mot à dire dans son attribution mais en plus, quand nous avons essayé de faire en sorte qu'ils puissent au moins siéger dans les commissions consultatives saisies de certains arbitrages, il a été jugé que cela contrevenait à la volonté de prévenir tout conflit d'intérêt.

Il n'y a donc aucun mécanisme de substitution. Cette suppression « sèche » est, à nos yeux, parfaitement inadmissible.