Intervention de Thibault Bazin

Le risque d'une déconnexion budgétaire de notre État et de ses territoires est réel. Le journal Libération, prisé par certain d'entre vous, chers collègues, nous apprend que les dotations aux collectivités seront amputées de 300 millions d'euros. Voici que le mouvement se poursuit avec la suppression de cette réserve parlementaire !

Si vous voulez que le Gouvernement puisse continuer de soutenir des projets locaux, il faut que cette possibilité reste également ouverte aux parlementaires. Et quand on veut redonner confiance dans la vie publique, on ne brise pas l'un des seuls leviers qui permettent d'aider de petites communes aujourd'hui abandonnées par l'État, par la région, par le conseil départemental et qui n'ont plus de dispositifs de soutien, d'aide à l'investissement. On ne brise pas l'un des seuls leviers qui permettent d'aider des associations qui n'entrent pas dans les cases prédéfinies. Je songe notamment à des associations de traumatisés crâniens, qui travaillent sur des projets novateurs de groupes d'entraide mutuelle, je pense aux accidentés de la vie, qu'il faut parfois doter d'outils informatiques. C'est précisément dans ces cas que l'action de proximité d'un député peut redonner confiance dans la vie publique.

Si vous voulez vraiment redonner confiance, ne commencez pas par limiter les possibilités d'action. Nos concitoyens ont précisément besoin de députés qui agissent, dans toutes les circonscriptions – et je pourrais reprendre l'argument de l'équité. La confiance, c'est aussi le respect de la légitimité de chaque député dans chaque circonscription. Et c'est oublier cette légitimité qu'employer des qualificatifs tels que « discrétionnaire » ou « arbitraire », d'autant que l'usage de la réserve parlementaire fait l'objet d'une publicité et que le député rend des comptes.

Ce qui est plus grave, c'est que le premier tour de l'élection présidentielle a montré une véritable fracture territoriale. La résorber est la tâche à laquelle nous devons nous atteler, mais, en supprimant cette réserve parlementaire, vous allez l'aggraver, de même que vous allez aggraver la fracture démocratique.