Intervention de Sébastien Huyghe

Jamais nous n'avons dit que la réserve parlementaire était l'alpha et l'oméga de l'action des communes. Mais dans un grand nombre de cas, elle détermine l'obtention d'autres subventions qui peuvent leur être allouées pour financer leurs projets. C'est, par exemple, parce que j'ai alloué une réserve parlementaire à la rénovation de la mairie d'une petite commune de 300 habitants que le préfet a, lui aussi, accordé une subvention, de même que le conseil départemental. Les préfets n'envoient pas de fonctionnaires sur le territoire des communes pour vérifier si les mairies sont vétustes et méritent une subvention : c'est souvent parce que le député est ancré sur son territoire et fait certains choix qu'il est suivi par d'autres collectivités ou par le représentant de l'État.

En ce qui concerne les associations, leur taille et leur environnement varient effectivement. Je prendrai l'exemple d'une réserve parlementaire que j'ai allouée aux secouristes d'une commune de ma circonscription, dont le véhicule sanitaire était bon pour la casse. La commune n'avait pas les moyens de leur accorder une subvention mais elle a pu compléter la somme que j'avais apportée. Là encore, c'est donc le travail de terrain qui permet d'accompagner des projets importants pour nos concitoyens.

Vous semblez ne pas vouloir comprendre en quoi vous êtes en train de modifier le rôle de député : ce n'est pas la suppression de la réserve parlementaire en soi qui a cet effet mais bien la conjugaison de multiples réformes. On nous a ainsi annoncé une révision constitutionnelle visant à abaisser à 400 le nombre de parlementaires – dont 100 seraient élus au scrutin proportionnel et 300 par circonscription. Cela revient, grosso modo, à diviser par deux le nombre de députés élus par circonscription, c'est-à-dire à doubler la taille des circonscriptions actuelles, et donc à faire du député un inconnu sur le territoire dont il est élu et à lui retirer son ancrage territorial. Le député sera seulement à l'Assemblée nationale pour voter la loi. Il sera complètement hors-sol puisqu'il n'aura plus la possibilité d'être présent sur un territoire trop important ni les moyens financiers d'y mener une action efficace.