Intervention de Yaël Braun-Pivet

Pas tous, bien évidemment. Vous nous dites que la réserve parlementaire doit continuer à exister parce que les petites communes rurales en ont un besoin vital. Nous l'entendons. Mais la réserve profite davantage aux grands centres urbains et constitue aussi une forme de pouvoir discrétionnaire et d'arbitraire, et donc un facteur d'inéquité.

Vous nous parlez des collectivités territoriales comme si vous étiez les seuls à les connaître. Là encore, nous ne sommes pas d'accord ! Par ailleurs, moi qui connais le monde associatif, je sais ce qu'est la réserve et je sais également que les associations ne dépendent pas – et heureusement – de l'attribution ou non d'une part de cette réserve du député élu sur leur territoire.

Je souscris parfaitement à ce qu'ont dit certains collègues quant au fait que nous envisagions notre rôle de députés indépendamment de l'octroi de crédits sur les territoires où nous sommes élus. Nous avons bien d'autres moyens que celui-là d'être proches des communes et des associations de nos circonscriptions.

Enfin, la réserve ministérielle proprement dite est actuellement utilisée à la seule fin de soutenir certains projets dans les collectivités territoriales. Le soutien aux associations est, quant à lui, apporté dans le cadre de politiques publiques conduites par les ministres – et donc de lignes budgétaires spécifiques et distinctes de cette réserve relevant du seul ministre de l'Intérieur. C'est pourquoi je maintiens les propos que j'ai tenus tout à l'heure en réponse aux interrogations de certains de nos collègues.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'ensemble des amendements de suppression de l'article 9.