Intervention de éric Lajarge

J'entends bien ce que vous rappelez, monsieur le président, des pouvoirs du Parlement sur l'administration et je vous présente les excuses de M. le commissaire général, qui est aussi en charge de la préfiguration de la future Agence nationale de la cohésion territoriale.

Le CGET, qui a pris la succession de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), a l'ambition de servir tous les territoires, et déploie son action dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) comme dans les territoires ruraux. Il travaille de façon efficace avec le ministère des solidarités et de la santé, est en contact régulier avec ses services et plus encore en cas de crise et participe au pilotage de la stratégie nationale de santé. Le Commissariat a également autorité sur le réseau des secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR).

Pour identifier les territoires carencés dont il est ici question, le CGET se fonde sur un indicateur, celui de l'accessibilité potentielle localisée (APL), qui met en relation le besoin de soins avec l'offre de temps médical disponible à l'échelle d'un territoire. C'est un progrès par rapport aux indicateurs antérieurs qui se fondaient sur la seule densité en médecins pour 100 000 habitants. Mais sans doute peut-il encore être amélioré. À partir de cet indicateur, le CGET a étudié les territoires les plus fragiles, qui sont en fait les communes isolées et les communes multipolarisées en bordure de métropole, qui ne bénéficient pas du « ruissellement » sanitaire. Entre ces territoires fragiles et ceux qui sont mieux desservis, entre deux France donc, l'écart s'accroît. Il s'ensuit que les bons indicateurs pour analyser les problèmes et définir une stratégie sont les indicateurs locaux, et non régionaux.

Néanmoins, pour compléter les indications que donne l'indicateur d'APL, il faudrait pouvoir faire une lecture prospective de l'évolution de la démographie médicale. On sait que l'âge moyen des professionnels de santé dépasse 50 ans et qu'un tiers d'entre eux ont plus de 60 ans. S'il était possible de les localiser, on verrait par exemple si les plus âgés sont concentrés dans les territoires carencés, ce qui aggraverait la situation de ces derniers. Mais on ne dispose pas encore d'un tel indicateur.

Le CGET souhaiterait pouvoir également tenir compte de l'impact des évolutions technologiques : on ne soignera pas demain comme on soigne aujourd'hui. L'accord signé en début d'année par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et par son secrétaire d'État, Julien Denormandie, avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs mobiles vise à accélérer la couverture numérique des territoires en très haut débit d'ici 2022. Il favorisera les nouvelles pratiques de soins en densifiant l'accès à la télémédecine.

Dans le cadre des travaux sur la politique de la ville auxquels le CGET a participé, une attention particulière a été portée à l'accès à la prévention en santé. Selon nous, les maisons de services au public (MSAP) pourraient, en plus de leur rôle commercial ou de relais du réseau postal, constituer des centres de premier recours, délivrer des informations sur le parcours de soins, les spécialités en accès direct ou encore les compétences des différents professionnels de santé. Une inspection des MSAP en cours permettra d'évaluer la possibilité de cette extension en santé.