Intervention de Virginie Duby-Muller

Monsieur le Président, je vais défendre en même temps les amendements CL32, CL33 et CL31 qui tendent à améliorer le dispositif actuel de la réserve parlementaire que vous entendez supprimer. Dans un esprit constructif, nous proposons d'établir divers critères encadrant le dispositif actuel.

À cette occasion, je voudrais revenir sur certaines remarques de la rapporteure, méprisantes pour les députés qui défendent cette réserve parlementaire. Pour ma part, je trouve que le mépris se manifeste plutôt à l'endroit des collectivités et des associations qui bénéficient de cette réserve. Disant cela, je pense notamment à l'aide que nous avons pu apporter à la création d'une serre pédagogique dans un institut médico-éducatif (IME) ou à la construction du nouvel entrepôt de la Banque alimentaire de Haute-Savoie. Certains propos sont une insulte aux bénévoles et présidents d'association qui ont bénéficié de ces sommes. Si cette réserve était un élément de clientélisme et le seul argument pour être réélu, les députés sortants seraient certainement beaucoup plus nombreux sur ces bancs.

On sent qu'une philosophie sous-jacente s'exprime à deux niveaux : le rôle du parlementaire ; les petites communes. Comme plusieurs de mes collègues l'ont rappelé, on voit que vous voulez éloigner le parlementaire de son territoire, en diminuant le nombre de députés et en accroissant la part de représentation proportionnelle. Ce moindre ancrage local conduit à l'affaiblissement de la fonction parlementaire. On sent aussi une volonté de tuer les petites communes lorsqu'on apprend que seront annulés par décret 300 millions d'euros de crédits et de dotations aux collectivités territoriales. La méthode est intéressante.

Lorsque la réserve parlementaire sera supprimée, vers qui vont se tourner ces associations ? Elles vont bien sûr se tourner vers les collectivités qui souffrent déjà de baisses de dotation. Il y aura un effet ciseaux. Les collectivités ne pourront pas aider les associations ; il n'y aura plus de reconnaissance du bénévolat et d'accompagnement pour ces projets ; les investissements de nos collectivités seront moins accompagnés. Tout cela va engendrer une spirale négative pour les économies locales.

Vous n'avez pas mesuré tous les impacts de cette suppression. Pour ma part, je pense aux responsables et bénévoles de ces associations qui trouvaient dans la réserve parlementaire un moyen de reconnaissance et d'accompagnement. Ils nous en étaient particulièrement reconnaissants.