Intervention de Joël Giraud

Quels sont les moyens humains et financiers du service du data mining mis en place pour les échanges de données dans le cadre du contrôle fiscal des professionnels d'abord, puis de la fraude à la TVA et, enfin, en 2017, du contrôle fiscal des particuliers ? Quels résultats a-t-il donné ? La transmission des bases de données fonctionne-t-elle bien entre les administrations ? Cette technique doit-elle être envisagée dans d'autres secteurs de la sphère de l'action publique ?