Intervention de Joël Giraud

Poser la question du régime indemnitaire et du mérite, c'est également s'interroger globalement sur la masse salariale de la fonction publique et sur sa dynamique. Notre rapporteure spéciale a rappelé les chiffres de la Cour des comptes, qui révélait que la progression des dépenses de personnel avait été supérieure, en 2017, à celle du total des six dernières années, ce qui résultait de l'accroissement d'un certain nombre de mesures sur lesquelles elle est revenue. Lors de l'examen du PLF 2018, nous avons pris un certain nombre de mesures, comme la suppression du jour de carence ou le report de la mise en oeuvre du PPCR, et le Gouvernement avait annoncé le gel du point d'indice pour l'année 2018.

Je voudrais savoir quelles sont les orientations en matière de maîtrise des dépenses de personnel, qui représentent en France 37 % du budget général de l'État. C'est une question que l'on peut se poser ici, mais que l'on se pose également dans nombre d'organismes internationaux. Je prends à témoin le président de la commission des finances : c'est la première question que l'on nous a posée au Fonds monétaire international (FMI) et c'est la question que pose le « point focal » France actuellement en visite sur le territoire national. C'est une question qui me semble extrêmement importante à poser aujourd'hui compte tenu du caractère atypique de ce pourcentage au regard d'autres pays développés, en notamment de pays de l'Union européenne.