Intervention de Joël Giraud

S'agissant de la mise en place du régime de retraite universel pour la fonction publique de l'État, je m'interroge sur les incidences financières de cette réforme sur le CAS « Pensions » et sur sa gestion pluriannuelle. On constate aujourd'hui que le solde cumulé de ce CAS s'établit, fin 2017, à 5,1 milliards d'euros. C'est une augmentation de 1,9 milliard d'euros par rapport à la fin de l'année 2016. C'est d'ailleurs un résultat qui participe complètement de la résorption du déficit budgétaire. On comprend que le Gouvernement est en train d'anticiper, en la matière, une dégradation prévue du solde à partir de 2020. Mais quelle serait la conséquence de la mise en place du régime de retraite universel sur la gestion pluriannuelle du CAS « Pensions » ?

Par ailleurs, je relève, puisque nous sommes dans une commission d'évaluation, que la Cour des comptes a constaté à cet égard que « les prévisions de dépenses du compte ne sont pas détaillées dans les documents budgétaires et pourraient gagner à être mieux justifiées ». Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de mieux justifier et de mieux détailler ces prévisions de dépenses pour les rendre plus lisibles, ainsi d'ailleurs que le rapporteur spécial l'a suggéré dans sa présentation ?