Intervention de Joël Giraud

Merci pour cette analyse très didactique du remboursement et du dégrèvement, qui concernent un montant important. Je souscris à l'analyse portée par la rapporteure spéciale. Il est évident qu'il faut améliorer le suivi des remises gracieuses et harmoniser les pratiques au nom de l'égalité devant l'impôt. Sans cela, son acceptabilité devient difficile.

Ma question porte sur les remises gracieuses d'impôt sur le revenu (IR). Les montants dégrevés diminuent continuellement depuis six ans. Ils sont passés de 117 millions d'euros en 2011 à 76 millions d'euros en 2017. Cette tendance durablement baissière ne semble pas affecter les autres impôts des particuliers de la même manière. Elle explique d'ailleurs, à elle seule, les deux tiers de la baisse des dégrèvements gracieux sur les impôts particuliers durant cette période, comme cela a été précisé. Dans le même temps, après un pic atteint en 2014, le nombre de demandes est revenu en 2017 à son niveau de 2011, en l'occurrence 170 000 demandes. Je voudrais simplement que l'on puisse m'expliquer cette évolution que je ne comprends pas.