Je crois que la mission en cours rendra prochainement son rapport. Ce sera l'occasion de discuter de la hausse des contentieux, dans le cadre du PLF.
Et je n'ai pas répondu non plus à votre proposition d'informer le maire. Je suis prêt à l'étudier. Ce qui me gêne toujours, c'est que, lorsqu'un dispositif ne fonctionne pas, on réfléchisse à le changer. Il est quand même assez logique que le maire donne son avis. Si cela ne fonctionne pas dans les faits, il faudra bien aligner le droit avec la réalité. J'ai été maire durant trois ans, et je vois bien que jamais l'on ne m'a proposé quelque chose de ce type. Pour autant, une simple information suffirait-elle ? Je suis prêt à en discuter dans le cadre du PLF. L'objectif vise à la fois à informer l'élu local et à être applicable.