Intervention de Émilie Chalas

Ce « Printemps de l'évaluation » organisé par la commission des finances poursuit une ambition claire : renforcer l'activité parlementaire de contrôle et d'évaluation des politiques publiques. Dans cette optique, et en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois pour le programme « Fonction publique », je souhaite ici évoquer deux sujets qui figurent parmi les propositions contenues dans mon rapport pour avis sur le projet de loi de finances 2018.

Ma première préoccupation concerne la protection des droits des femmes au sein de la fonction publique. La loi de finances pour 2018 a instauré un jour de carence dans les trois fonctions publiques afin de lutter contre le micro-absentéisme dont le coût annuel a été estimé par le Gouvernement en 2017 à 170 millions d'euros. Cependant, je constate que le montant exact des rémunérations versées aux agents publics au titre de leur premier jour de congé de maladie ne figure pas encore dans les documents budgétaires annexés à l'actuel projet de loi de règlement. Il serait intéressant, à mon sens, d'évaluer précisément l'incidence de cette disposition dans la lutte contre l'absentéisme. J'espère, monsieur le ministre, que vous en conviendrez.

L'année dernière, lors de l'examen de la loi de finances pour 2018, j'avais proposé de soustraire les femmes enceintes à ce dispositif. Cette mesure, qui n'a pas été adoptée, se justifiait par le fait que les femmes enceintes se retrouvent dans un état de fatigue plus prononcé que les autres agents publics. Elles risquent ainsi de tomber malades plus fréquemment, et d'être davantage pénalisées par le rétablissement du jour de carence alors même qu'elles demeurent victimes de nombreuses discriminations au cours de leur carrière. De plus, cette mesure de protection représentait un coût budgétaire modeste et n'aurait donc pas remis en cause les économies générées par le rétablissement du jour de carence. De manière plus large, il paraît nécessaire d'améliorer l'évaluation des dispositifs visant à renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, afin d'identifier précisément les inégalités persistantes et les moyens d'y remédier réellement. Le rapport annuel de performance (RAP) joint au projet de loi de règlement indique que le dialogue social conduit entre 2015 et 2017 se poursuit en 2018 par le biais de concertations qui porteront notamment sur l'égalité entre les femmes et les hommes. À la lumière des efforts engagés, quelles pistes de réflexion sont aujourd'hui envisagées afin de combattre les inégalités entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ?

Le second sujet que je souhaite aborder concerne la formation au management au sein de la fonction publique. L'aptitude à la gestion des ressources humaines est un enjeu majeur pour la fonction publique d'aujourd'hui. Cependant, la formation au management à destination des cadres de catégorie A s'organise principalement lors des formations initiales que suivent les nouveaux fonctionnaires dans le cadre de leur scolarité à l'École nationale d'administration (ENA) ou dans l'un des cinq instituts régionaux d'administration (IRA). Le RAP montre que les dépenses engagées par l'ENA en 2017 au titre de la formation continue s'élèvent à environ 4,5 millions d'euros, soit 10 % de moins qu'en 2016 et près de trois fois moins que les dépenses finançant la formation initiale.

Pour les IRA, le rapport varie même de 1 à 15. Au-delà de la formation réservée aux cadres de catégorie A, dispensée par l'ENA et les IRA, il convient surtout de généraliser les outils de formation RH à destination de tous les agents publics exerçant des responsabilités au sein d'une équipe. Les données budgétaires que j'ai évoquées concernent seulement l'ENA et les IRA. Elles ne permettent pas d'évaluer précisément les moyens actuellement consacrés aux formations « ressources humaines » (RH) que suivent tous les agents publics exerçant des fonctions d'encadrement. Dans cette optique, ouvrir davantage l'accès à la formation continue au management des ressources humaines en faveur de l'ensemble des agents des trois fonctions publiques s'avère nécessaire afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des ressources humaines, et de la gestion prévisionnelle notamment. Tous les personnels d'encadrement technique et administratif ont vocation à être concernés. L'aptitude en management ne s'improvise pas. Elle doit être enseignée selon les spécificités propres aux différentes catégories d'agents. Un redéploiement de crédits vers la formation continue dans le cadre du prochain projet de loi de finances pourrait être un premier pas utile vers le rééquilibrage des moyens dévolus à la formation dans la fonction publique et la gestion des carrières.