Intervention de Gérald Darmanin

Le jour de carence a été mis en place pour 2018. Il est donc normal qu'il n'y ait pas d'élément chiffré dans l'exécution 2017. C'est en 2018, dans l'évaluation que vous voudrez bien faire de la politique publique que nous aurons menée, parce que la majorité l'aura votée, que nous pourrons regarder le chiffrage. Nous avons prévu 170 millions d'euros, dont 70 millions, de mémoire, pour la fonction publique territoriale. Nous y reviendrons.

Sur la question de l'égalité femmes-hommes et l'objectivation des différences de salaires, je sais que vous faites partie du groupe de travail autour d'Olivier Dussopt. Celui-ci travaille avec vous et avec les organisations syndicales en vue d'une objectivation vers la fin de l'été, avant de rendre des éléments au Parlement et aux syndicats et d'en tirer des conclusions.

Vous évoquez la question de l'absence de jour de carence pour les femmes enceintes. Nous avons eu ce débat dans l'hémicycle. Je sais votre attachement à ce sujet. Nous connaissons aussi les effets de bord d'une telle position. Vous l'avez dit, un certain nombre de femmes enceintes ont déjà des difficultés du fait qu'elles sont enceintes. Cela peut aussi mettre un curseur particulier sur le sujet. Je sais que vous y travaillez. Le Gouvernement s'est montré ouvert à étudier le travail que vous ferez avec Olivier Dussopt et je suis sûr que nous aurons l'occasion de reparler de cette question dans le cadre du PLF, soit par l'initiative gouvernementale, soit parce que vous la porterez. Madame la députée, je laisserai le soin à Olivier Dussopt de présenter ses conclusions.

Vous évoquez, et vous avez tout à fait raison, l'exemplarité dans les désignations et, surtout, dans la priorité donnée à la formation. Je pense que c'est un point extrêmement important. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons évoqué, dans le cadre du projet de loi de finances et pour les quatre ans qui viennent, 300 millions d'euros pour la formation des agents publics. Vous avez raison, il faudra la suivre. C'est d'autant plus important que les volumes consacrés à la formation doivent désormais l'être à une formation efficiente, notamment pour ceux qui sont tout au long de leur vie d'agent public dans une optique de formation continue et qualifiante. Il faut bien dire que l'employeur public qu'est l'État – la territoriale procède peut-être un peu différemment – est un mauvais employeur public. En tout cas, il pourrait en être un bien meilleur, mieux former ses agents, mieux choisir ses désignations, les rendre plus transparentes et plus objectives et, bien sûr, équilibrer les rémunérations. Cela fait écho à ce que disait Mme la rapporteure spéciale sur la rémunération et le travail que nous conduisons avec Olivier Dussopt.

Je crois que c'est un sujet très important, qui prendra place dans le cadre de la négociation générale que le Gouvernement mène avec les organisations syndicales, sachant que beaucoup a déjà été fait et que viendra le moment où il faudra parler de la couverture prévoyance et santé, ainsi que de l'accompagnement des agents publics. Nous avions deux choix à faire. Si nous nous orientons vers un système de jour de carence similaire à celui du privé, et même si le dispositif n'est pas identique pour tous les salariés du privé, nous devons faire comme dans la territoriale, avec des contrats de prévoyance ou des accompagnements. Se posera alors la question des femmes enceintes. Je ne voudrais pas trancher le débat devant vous ce soir.