Intervention de Amélie de Montchalin

Je voudrais vous parler d'un sujet qui coûte 2 milliards d'euros par an au contribuable – mais certaines estimations indiquent qu'il s'agit plutôt de 4 ou 6 milliards d'euros, puisque nous avons beaucoup de mal à en connaître le périmètre. Il s'agit de la transformation numérique de l'État. Ce sujet a déjà été évoqué par Michel Rocard en 2007, dans son rapport sur la « République 2.0 », puis dans celui du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) de préfiguration de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), devenue direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) en 2015. Puis, en 2017, le rapport de la Cour des comptes sur cette même DINSIC a pointé un certain nombre d'éléments montrant que l'architecture budgétaire, telle qu'elle était faite, pouvait limiter l'ambition ou en tout cas l'efficacité de cette dépense.

Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de la direction générale des entreprises (DGE), commun cette année, montre également le besoin de repenser la manière dont nous mettons budgétairement en oeuvre cette politique. Au fond, le constat est le même. Pour combattre les silos et les doublons, et pour permettre de piloter le socle numérique commun de l'État – partagé entre les différentes administrations – il faut repenser le pilotage budgétaire et se donner de meilleures chances de succès. En 2017, il est considéré qu'il y avait 16 systèmes d'applications partagées – application programming interfaces (API) – permettant l'accès des contribuables aux données. En 2015, le Premier ministre avait demandé que soit établi un tableau de bord des principaux risques, notamment de dérive budgétaire des grands programmes.

Ainsi, en 2016, 11 projets de plus de 100 millions d'euros ont été identifiés, dont deux portant sur la gestion des ressources humaines, sur un total de 57 projets demandant une attention particulière. Comment pouvons-nous faire pour que ce programme extrêmement ambitieux et clé pour la transformation publique bénéficie d'un outil budgétaire le plus efficace possible, assurant à la fois transparence et capacité de pilotage ? Nous savons que dans les systèmes d'information, comme dans beaucoup d'autres domaines, plus les choses sont pilotées centralement, plus nous pouvons faire des économies d'échelle, élément clé de cette transformation numérique.