Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'Assemblée expérimente depuis aujourd'hui de nouvelles conditions de travail en matière budgétaire. Ces dix-sept séances d'évaluation des politiques publiques doivent fournir l'occasion d'évaluer les effets des politiques publiques a posteriori, ce qui est un objectif tout à fait louable. Or le temps de parole réservé aux orateurs de groupe est de deux minutes. Deux minutes pour s'exprimer, interroger le ministre, débattre entre collègues, c'est maigre. Cela nous portera donc, avec mes collègues du groupe GDR, à être critiques sur ce processus. Malgré un intérêt certain de prime abord, il ne parvient pas à cacher la volonté perceptible au plus haut sommet de l'État de cantonner le Parlement au rang de chambre d'enregistrement, en lui ôtant progressivement sa capacité à faire la loi. Le projet de réforme constitutionnelle porte la même philosophie, en réduisant notamment les délais d'examen des textes budgétaires. C'est difficilement acceptable.

Pour en revenir au fond, nous avons un profond désaccord avec le ministre, qui porte sur l'évolution des effectifs des directions des finances publiques et des douanes. Les suppressions de postes à l'oeuvre depuis 2002 – 1 400 en 2017 et à nouveau 1 400 en 2018 – reviennent à désarmer l'État face à la fraude, l'évasion fiscale, le blanchiment et les trafics illégaux. Elles se traduisent aussi par le recul des services publics dans nos territoires à travers la fermeture de trésorerie et le recul des forces de douanes, un mouvement accentué par le virage du « tout numérique » que vous empruntez. Or ces agents effectuent pourtant un travail exemplaire, sur des thématiques sur lesquelles nous ne devons faire aucune concession. L'on dit d'ailleurs qu'ils « rapportent » plus à l'État qu'ils ne lui en coûtent. Dès lors, pourquoi s'obstiner de manière quasi dogmatique à liquider progressivement ces deux directions ?

Au-delà de l'effet d'annonce de la création d'une future police fiscale, nous pensons que tout doit être mis en oeuvre pour tordre le bras des fraudeurs et évadés fiscaux. Sur ce sujet, les objectifs et les indicateurs mériteraient d'être affinés et développés. Nous sommes disposés mais, bien évidemment, dans d'autres conditions que celles qui nous réunissent aujourd'hui, qui privilégient le témoignage plutôt que le véritable travail de fond.