Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

J'ai deux questions extrêmement courtes, qui portent sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». La première concerne la soutenabilité budgétaire du CAS, qui est mal assurée. La Cour des comptes souligne la difficile pérennité de son modèle économique, qui apparaît « fragile ». Quelles sont les pistes d'actions qui vous apparaissent envisageables, monsieur le ministre, pour assurer la soutenabilité du CAS « Gestion du patrimoine immobilier » de l'État ?

Ma seconde question, plus large, est née de la lecture d'un rapport de la commission des finances du Sénat, lequel qualifie – même si c'est malheureux – le patrimoine de l'Armée de « proche de l'insalubrité dans certains cas ». En fait, ce rapport préconise de reverser une partie des cessions des biens immobiliers militaires à l'entretien du patrimoine immobilier existant. Que pensez-vous de cette proposition ?

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