Intervention de Laurent Saint-Martin

Je formulerai une remarque de méthodologie, si les questions de fond sont terminées. Nous sommes aussi là pour tester un exercice. Or ce qu'a indiqué notre collègue de Courson sur l'indicateur des abandons de contentieux m'a interpellé. J'en ai aussi parlé dans mon rapport spécial, mais nous avons regardé cet indicateur d'un point de vue totalement différent. Vous avez demandé au ministre comment il justifiait l'augmentation des abandons contentieux. Or l'on pourrait considérer qu'il s'agit d'un indicateur totalement qualitatif, et qu'il n'est absolument pas lié à la performance ou l'efficience des crédits utilisés de l'État. Il est intéressant de constater que nous devons, rapporteurs spéciaux et commissaires, effectuer un travail de qualification des indicateurs. Nous ne sommes pas obligés de les rendre totalement quantitatifs, à mon avis. On peut les garder qualitatifs, mais préciser comment il faut les regarder. Je me demande s'il n'y aurait pas un intérêt, comme bilan de cet exercice, à ce que chaque rapporteur spécial propose à l'ensemble des membres de la commission des finances une liste d'indicateurs sur lesquels nous pourrions discuter année après année, afin de suivre leur progression ou non. L'enjeu est la performance et l'efficience.