Intervention de Charles de Courson

Nous ne pouvons pas adopter cet amendement très étrange. Il consiste à dire que le ministre du budget ne peut pas déposer d'amendements tendant à majorer des crédits à la demande de ses collègues : on ne saura jamais s'il s'agit d'une telle demande ou non et ce ne serait plus un gouvernement mais l'anarchie.

L'article 9 bis, tel qu'il est rédigé, pose néanmoins lui aussi un problème. Il n'y a pas qu'une seule réserve ministérielle, celle du ministre de l'Intérieur que nous visons, mais plusieurs. Beaucoup de ministres en utilisent.