Intervention de Jimmy Pahun

J'insiste sur l'enjeu stratégique de la politique maritime française, sur l'importance de gérer la transition énergétique concernant les particules fines, sur la nécessité de rapidement mettre en oeuvre les branchements électriques dans les ports, sur la politique maritime française que le Premier ministre a clairement dessinée au mois d'octobre dernier à Brest.

Cette politique est un beau quatre-mâts. Il y a le mât du commerce. On sait que 90 % des marchandises européennes transitent par la mer et que 25 % de la population européenne habite le littoral. Comme Saïd Ahamada l'a indiqué, le GNL est un atout, de même que la flotte stratégique.

Je veux insister sur l'importance de la sécurité maritime. Les bateaux sont de plus en plus gros, ils transportent de plus en plus de boîtes ou de passagers. Je ne souhaite pas qu'un jour un gros accident survienne. Il faut vraiment anticiper et prévoir une véritable politique de sécurité. L'OMI est décisionnaire en la matière, mais la France est gestionnaire. Elle contrôle par exemple la sécurité dans la Manche où se trouvent quatre centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), dont l'un, le CROSS Étel, se trouve dans ma circonscription. Il faut vraiment renforcer le rôle de ces CROSS.

La pêche constitue le deuxième élément essentiel de ce quatre-mâts. Le prochain projet de loi consacré à la formation et à l'apprentissage permettra peut-être de revenir, dans les semaines qui viennent, sur l'adaptation des métiers de la pêche. Il faut aussi s'interroger sur la ressource : il n'est plus possible aujourd'hui de pêcher le bar au nord du 48e parallèle. Ne faudrait-il pas envisager une période de repos biologique ? Les pêcheurs resteraient à terre lorsque les poissons frayent.

S'agissant du troisième mât, les énergies marines renouvelables, nous sommes en retard. Le ministre de la transition écologique et solidaire l'a dit lui-même en expliquant que des demandes avaient été faites pour l'installation d'éoliennes en mer il y a dix ans, mais qu'elles ne sont toujours pas installées. Nous sommes en revanche en avance en matière d'éolienne flottantes. Les côtes de France sont particulièrement adaptées, parce que les fonds sont rapidement profonds.

Le Premier ministre a présenté sa feuille de route en matière d'économie circulaire, le lundi 23 avril dernier. Un problème se pose avec la plaisance qui constitue le quatrième mât de cette politique maritime française. Notre flotte de plaisance est vieillissante, il va falloir la recycler, il faudra déconstruire. À l'heure qu'il est, la source de revenus envisagée pour cette déconstruction de navires repose sur le droit annuel de francisation des navires (DAFN). N'oublions pas qu'une grosse partie de ces droits va au Conservatoire du littoral. Nous avons vu, la semaine dernière, combien il était important de préserver le littoral et de l'entretenir. Il faut donc vraiment sanctuariser l'enveloppe réservée au Conservatoire du littoral qui, année après année, subit des baisses.

Où en sommes-nous de la surtaxe de luxe que nous avions proposé de mettre en place sur les grands navires ? La réforme de la taxe est en cours. Ne faut-il pas la faire payer aux bateaux de plus de vingt-cinq ans – ce sont ceux-là qui coûtent le plus cher – et faire participer les petits bateaux ? Je pense même aux engins de plage. Les ports de plaisance pourraient également être sollicités, car on y trouve souvent des vieux navires.

Madame la ministre, où en est-on des propositions que le ministère de l'écologie a adressées au ministère du budget sur la réforme du droit annuel de francisation et de navigation ?