Intervention de Joël Giraud

Je remercie le rapporteur spécial d'avoir choisi le thème de la lutte contre la pollution maritime, et le rapporteur pour avis d'avoir insisté sur ce sujet. Je crois qu'il faut vraiment progresser en la matière, et j'abonde donc dans leur sens. Quels outils le Gouvernement souhaite-t-il mettre en place pour lutter contre la pollution du transport maritime, et quels indicateurs de performance permettront au Parlement de suivre les efforts en la matière ?

Sans rapport avec ce qui précède, s'agissant toutefois des transports, je souhaite, madame la ministre, vous signaler que je cherche, en tant que rapporteur général, à me faire communiquer un document qui me semble important : les annexes financières qui lient SNCF Réseau à l'État dans le cadre de son contrat. SNCF Réseau refusant de les produire, je vais être contraint d'utiliser mes pouvoirs spéciaux, et d'aller les chercher au siège de la SNCF. Deux demandes écrites, et une demande orale au directeur général adjoint : cela commence à faire beaucoup ! Je tenais à vous le dire, car je pense que la représentation nationale ne peut pas se voir refuser ce type de document. Je vous signale que les annexes financières ont été expurgées de tous les documents qui sont mis à disposition du public en matière de contrat entre la SNCF et l'État.