Intervention de Bertrand Pancher

Les Assises de la mobilité ont été un vrai succès. Ces rencontres se sont accompagnées d'une nécessaire remise en place des priorités en matière d'infrastructures, mission confiée à notre ancien collègue Philippe Duron. Ce dernier a présenté trois scénarios : le premier, inacceptable, conduisant à ne rien faire de plus qu'actuellement ; le deuxième, à relancer des projets urgents attendus par tous ; le troisième, particulièrement ambitieux.

Le Premier ministre, lors du lancement de ces assises en septembre, s'était engagé à déposer un texte de loi reprenant les priorités de chacun des groupes de travail pour le printemps 2018. Nous sommes en juin et la rumeur circule que l'examen de ce texte sera reporté à l'automne, voire en 2019. La déception des acteurs risque d'être à la hauteur de l'espoir suscité par cette vaste concertation. Pouvez-vous, madame la ministre, expliquer les raisons de ce retard et nous annoncer la date effective du dépôt du projet de loi ?

En ce qui concerne la mission de notre collègue Philippe Duron, le scénario intermédiaire de planification des infrastructures pour notre pays, qui semble avoir les faveurs de Matignon, nécessite une augmentation du budget de l'AFITF de 600 millions d'euros à l'horizon 2019. Deux pistes de financement sont connues : la réaffectation de l'augmentation de la taxe carbone sur les carburants – à condition que les ristournes aux professionnels n'en fassent pas perdre l'efficacité écologique – ou la création d'une vignette d'usage sur les poids lourds – à condition de toucher aussi aux petits véhicules de moins de 3,5 tonnes. Laquelle de ces deux pistes privilégiez-vous ? D'autre part, afin que ce scénario ne soit pas un nouvel attrape-nigaud, il est nécessaire de prévoir une loi de programmation sur les infrastructures. Vous semblez clairement vous y engager, madame la ministre. Pouvez-vous nous en livrer le calendrier ?

Enfin on ne vous a pas interrogé sur le Lyon-Turin. Le nouveau gouvernement italien semble vouloir remettre en cause ce projet : avez-vous des informations à ce sujet ?