Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du lundi 4 juin 2018 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Le transport fluvial présente de nombreux avantages pour le développement durable : la fiabilité, la sécurité, la compétitivité, une faible consommation d'énergie et des émissions réduites de gaz à effet de serre à la tonne transportée par kilomètre. Cela est particulièrement vrai des bateaux modernes et à grand gabarit. Malgré ses atouts indéniables, le fluvial représente moins de 3 % du transport terrestre de marchandises. Aussi, l'effort en faveur du transport fluvial constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises. Pour favoriser le report modal vers le fluvial et convaincre les chargeurs de faire transporter leurs marchandises par les voies d'eau, l'État a mis en place des plans d'aides à la modernisation et à l'innovation de la flotte (PAMI), ainsi qu'un plan d'aides au report modal (PARM). Pour la période 2013-2017, les PAMI ont été dotés d'un budget de 22,5 millions d'euros : 12 millions d'euros provenant de Voies navigables de France, 4 millions de l'État et 6 millions des collectivités territoriales. Quant au PARM, il a été financé par l'État à hauteur de 14 millions d'euros pour la même période. S'agissant de la période 2018-2022, la France a reçu le 29 mai dernier le feu vert de la Commission européenne pour prolonger les aides d'État : celles du PAMI à hauteur de 6,2 millions d'euros et celles du PARM à hauteur de 20 millions d'euros. Par conséquent, comment expliquez-vous, madame la ministre, les fluctuations importantes de ces budgets ? Le report modal ne peut être envisagé sans soutien public.

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