Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 4 juin 2018 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

S'agissant de l'abandon de Notre-Dame-des-Landes, je ne souhaite pas développer ici les discussions qui sont en cours avec le concessionnaire mais je suis confiante : la résiliation du contrat n'emportera pas de conséquences lourdes pour l'État. Évidemment, le concessionnaire pourrait avoir une autre lecture. Dans l'intérêt de chacun, il est préférable que ces discussions se déroulent sereinement.

S'agissant de l'extension de Nantes-Atlantique, on va se trouver, ainsi que le prévoient les règles européennes, dans le cadre d'une concession aéroportuaire qui, compte tenu du nombre de passagers d'ores et déjà enregistré dans cet aéroport, doit se faire sans concours publics. L'extension de Nantes-Atlantique ne pèsera donc pas sur les finances publiques.

Le programme qui est en cours de discussion avec les régions Pays de la Loire et Bretagne doit permettre de répondre à l'enjeu évoqué par le Premier ministre lorsqu'il a annoncé l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes : le développement des plateformes du Grand Ouest – Nantes-Atlantique mais aussi Rennes et Brest. Ces deux aéroports ne présentent pas d'enjeux de soutien financier car ils se développent dans le cadre d'une concession et ne nécessitent pas de ressources publiques particulières. Le développement de l'aéroport de Rennes soulève en revanche des enjeux fonciers. Par ailleurs, nous sommes en train de travailler avec les régions Pays de la Loire et Bretagne concernant la liaison ferroviaire entre Rennes et Nantes et la liaison entre Rennes et les plateformes aéroportuaires. Ces liaisons supposent de faire des travaux, notamment la troisième voie de Massy à Valenton, sur l'interconnexion sud des TGV – projet qui figure déjà parmi les propositions du COI. Nous répondrons ainsi aux attentes des régions, qui souhaitent une meilleure connexion avec les plateformes aéroportuaires franciliennes, et nous favoriserons leur développement en nous inscrivant dans les perspectives du COI.

Vous avez évoqué les difficultés rencontrées dans le cadre des projets du canal Seine-Nord et du Lyon-Turin. Il faut, à un moment donné, cesser de s'engager dans ce type de projets sans savoir comment ils seront financés pour ensuite tourner en rond pour éviter de faire face aux engagements financiers qu'ils nécessitent. Il faut d'abord dire ce que l'on veut faire et comment on va le financer pour ne pas faire attendre ensuite pendant des années les élus et les populations qui sont persuadés que leur projet a vocation à être réalisé prioritairement par rapport aux autres. C'est tout le sens de la loi de programmation des infrastructures.

On a évoqué les impasses auxquelles l'AFITF est confrontée. J'ai découvert lors de ma prise de fonctions que 10 milliards d'euros n'étaient pas financés sur le budget de l'agence pendant la durée du quinquennat. Je pourrais aussi citer le chiffre de 36 milliards d'euros de lignes nouvelles ferroviaire promises un peu partout en France. L'enjeu est d'abandonner la méthode consistant à laisser croire à chacun que son projet sera réalisé rapidement sans avoir de vision d'ensemble du financement de ces projets.

S'agissant du canal Seine-Nord, nous allons pouvoir « converger ». L'État a indiqué la part qu'il pourrait prendre dans le financement de ce projet. Les collectivités, et notamment la région Hauts-de-France, y travaillent activement. L'Europe a confirmé sa participation. Il s'agira, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, de définir la gouvernance locale qui a été souhaitée par les élus des Hauts-de-France. Ce projet devrait maintenant pouvoir avancer.

S'agissant du Lyon-Turin, des travaux importants ont d'ores et déjà été engagés. Je ne connais pas encore la position officielle du gouvernement italien même si beaucoup de choses ont été dites. Ce projet fait évidemment partie des sujets qui seront mis sur la table dans le cadre de nos futures rencontres avec ce nouveau gouvernement – j'aurai peut-être l'occasion de voir mon homologue à l'occasion du Conseil des ministres européens des transports à la fin de cette semaine. Je suis bien consciente que ce projet représente un investissement très important. Cependant, il faut aussi avoir en tête que deux tunnels de ce type ont été percés entre l'Italie et la Suisse et un a été réalisé entre l'Italie et l'Autriche. Le fait qu'il n'existe pas de tunnel de base entre la France et l'Italie peut vouloir dire que les flux ne passent plus par notre pays. Cela peut avoir un avantage mais cela soulève aussi la question de la place de la France dans les grands flux européens. Que nos partenaires italiens se tournent vers leurs autres voisins plutôt que vers nous n'est pas forcément une bonne nouvelle. D'où l'engagement que le Président de la République a pris lors du dernier sommet franco-italien. Nous aurons l'occasion de refaire le point avec le nouveau gouvernement.

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