Intervention de élisabeth Borne

Le financement de MAGEO est prévu dans les propositions du COI.

En ce qui concerne les véhicules propres, je voudrais souligner l'importance de leur développement pour notre pays. Ces motorisations propres sont un enjeu de santé publique mais aussi environnemental, compte tenu de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je ne puis me satisfaire que le secteur des transports, qui représente déjà 30 % de ces émissions, les fasse croître. Ce n'est pas avec une telle trajectoire que nous pourrons respecter l'accord de Paris et le plan climat. Il convient d'accompagner le verdissement des flottes, qu'il s'agisse de voitures, de véhicules lourds ou de navires. Ce verdissement est d'ailleurs l'un des axes de la future loi d'orientation des mobilités. Le niveau des aides devrait logiquement se traduire par une augmentation des acquisitions de véhicules électriques, qui ont du mal à décoller. Le contrat de filière que nous avons signé, Bruno Le Maire, Nicolas Hulot et moi-même, avec l'ensemble des acteurs de la filière automobile marque bien cette ambition de multiplier par cinq le nombre de véhicules électriques d'ici à la fin du quinquennat. Toute la filière s'est engagée à atteindre cet objectif. Il ne faut pas se leurrer : demain, les véhicules seront propres. L'enjeu de la pollution étant bien identifiée en Inde et en Chine, si nous ne sommes pas capables de doper le marché français des véhicules propres, les ménages français risquent demains de s'équiper de voitures chinoises.

Multiplier par cinq le nombre de voitures électriques d'ici à la fin du quinquennat suppose de maintenir, d'ici à 2022, un bonus sur lequel nous sommes en train de travailler. Il faudra effectivement que les dispositifs de soutien aient à la fois de la visibilité et de la stabilité. La prime à la conversion connaît, quant à elle, un franc succès, notamment chez les ménages non imposables, mais il est vrai que nous avons du mal, avec le dispositif du bonus, à faire décoller autant qu'on pourrait le souhaiter le marché du véhicule électrique. Nous allons continuer à déployer des bornes de recharge. Une action de pédagogie doit également être menée par les constructeurs pour montrer l'intérêt des dispositifs prévus. Compte tenu des bonus en vigueur, ces véhicules sont en effet intéressants en termes de cycle de vie pour les utilisateurs. Cependant, tout le monde ne raisonne pas spontanément selon ces critères. Le développement des véhicules est un enjeu important non seulement pour la santé publique mais aussi pour la filière. Cette dernière doit s'inscrire dans la perspective d'une accélération des ventes de véhicules électriques et de véhicules propres en général. Le contrat de filière prévoit aussi toutes les actions de formation et de reconversion des salariés que supposera cette évolution.

L'élaboration du projet de loi d'orientation des mobilités a effectivement pris un peu de temps mais il ne vous aura pas échappé que quelques dossiers sont venus charger les agendas... Il faut aussi avoir en tête que ce texte est porteur d'un bouleversement important, u bouleversement qu'on n'a pas connu depuis la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982. Cela justifie qu'on prenne le temps d'en parler avec l'ensemble des acteurs. J'ai notamment discuté avec les associations d'élus. Le dossier est en cours de finalisation et nous aurons prochainement l'occasion de présenter le contenu de ce texte. Je vous confirme qu'il comporte bien un volet « loi de programmation des infrastructures », dans le prolongement des travaux du COI.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, il faudra aussi un plan vélo comprenant un dispositif de soutien. Ce dernier pourra consister en une indemnité kilométrique vélo ou en un forfait mobilité – ce qui simplifierait la vie des employeurs. Nous y travaillons. Vous avez mentionné l'accident qui a tragiquement touché la collaboratrice d'une députée : il faudra aussi intégrer dans le plan vélo les enjeux de sécurité routière tels qu'ils ont été évoqués lors des précédents comités interministériels de la sécurité routière. Nous n'encouragerons pas l'usage du vélo si nous n'accompagnons pas son déploiement de mesures touchant à la sécurité routière.

Oui, il faut réfléchir à ce qui se passera après la fin des concessions. Cela étant, les différents plans de relance s'étant traduits par des prolongements de concessions, la fin de ces dernières n'est pas pour demain matin : elle est prévue entre 2033 et 2038. Nous aurons un choix à faire à cette échéance et évidemment, comme l'ouvrage aura alors été amorti, le péage ne pourra pas porter sur son amortissement. Nous aurons cependant intérêt à conserver un péage d'entretien et d'exploitation. Il est utile aussi de réfléchir, de façon globale, à la manière de mettre un terme au caractère dual de notre réseau routier – la partie concédée de ce dernier bénéficiant de ressources importantes, et donc d'un très bon entretien, tandis que celle qui ne l'est pas a des difficultés à se moderniser et à maintenir un niveau d'entretien satisfaisant. Ce sont évidemment des sujets sur lesquels il faut avancer en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et qui nous renvoient aux questions de financement qui ont été posées.