Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'abonde dans le même sens. La nouvelle maison de retraite de Sedan a été financée par des crédits ministériels, ceux des Affaires sociales. Il faudrait que le Gouvernement dise clairement qu'il interdit ces pratiques dans tous les ministères, la limite étant quand même la fonction même de ministre : elle consiste à affecter des crédits à partir des lignes budgétaires votées par le Parlement. Celles-ci peuvent être entièrement affectées aux directions régionales, mais ce n'est pas de bonne gestion car il peut y avoir dans une région donnée des projets sortant de l'ordinaire ou nécessitant des crédits supplémentaires.