Intervention de Josette Manin

Madame la ministre, comment mieux évaluer l'efficacité des politiques menées pour l'enseignement supérieur ? Au-delà de la transparence budgétaire et compte tenu des inquiétudes du monde universitaire, des étudiants et des collectivités territoriales, il est nécessaire de considérer le cap fixé sur le long terme.

Nous reconnaissons la continuité de l'action publique dans les moyens alloués aux universités, mais également dans le renforcement de certains programmes, tels que le 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industriel. Pourtant, à l'instar de la Cour des comptes, nous nous demandons si l'évaluation de l'investissement dans la recherche et l'enseignement supérieur est efficace, dans la mesure où la traçabilité de l'utilisation des dotations semble parfois peu lisible. Les indicateurs de résultats sont-ils les seuls légitimes pour mesurer les réussites de nos programmes ?

Cette question est également soulevée par la Cour des comptes dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire. Dans sa recommandation n° 7, elle met en avant la nécessité d'assurer la traçabilité de l'utilisation des crédits extrabudgétaires et de bien identifier les bénéficiaires finaux de ces crédits. Dans sa recommandation n° 9, elle demande l'achèvement des études d'impact des dépenses fiscales du programme 192. Cela permettrait aux parlementaires d'avoir une vision claire de l'emploi de ces crédits et de leur réelle finalité.

Par ailleurs, les objectifs et les indicateurs de résultats du programme 150 ne sont-ils pas devenus obsolètes ? Ne mériteraient-ils pas un toilettage ? La question se pose d'autant plus que la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur a modifié les conditions du libre choix d'entrée des futurs bacheliers. Comment parler de la politique de l'enseignement supérieur si elle n'est pas sécurisée sur le long terme ?

Telles sont, madame la ministre, les interrogations dont je voulais vous faire état au nom du groupe Nouvelle Gauche.