Intervention de Mohamed Laqhila

Merci, monsieur le Premier président, pour cette présentation. Nous sommes tous d'accord sur un point, déjà souligné tant par le Gouvernement que par vous-même : la baisse du déficit de 2017 est essentiellement due à la conjoncture. Pas de « cocorico », donc, d'autant que notre déficit public reste encore parmi les plus élevés d'Europe – seuls la Roumanie, le Portugal et l'Espagne font pire.

La Cour des comptes reconnaît néanmoins que des progrès réalisés en 2017 permettent de lever quinze parties de réserves formulées sur les comptes de l'État pour l'année 2016 et certifie que le compte général de l'État de 2017 est régulier et sincère. Puis viennent quatre réserves substantielles. On pourrait presque s'en réjouir mais, quand je considère attentivement ces quatre réserves, je ne peux m'empêcher de dire qu'on navigue à vue. Il est vrai que les autorités dont nous étudions les rapports aujourd'hui sont plutôt connues pour leur sagesse, parfois dite « extrême », mais c'est justement le propre de la sagesse que de se fonder sur ce qui est à sa portée. C'est pourquoi, à la lecture des réserves qui sont émises, je suis inquiet : un logiciel comptable peu fiable et mal exploité, une évaluation peu fiable des immobilisations corporelles et des stocks militaires, des immobilisations financières incertaines et des créances fiscales dont on ne sait même pas si l'État les recouvrera un jour.

Tout cela est inquiétant ou donne, à tout le moins, l'impression d'un manque de rigueur et je ne parle pas des fragilités des recettes fiscales, que vous avez évoquées, pas plus que de la hausse des dépenses de fonctionnement. Vous avez également signalé des entorses aux grands principes budgétaires et à la faiblesse de pilotage de la performance. Ma question, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, est donc la suivante : quels freins empêchent aujourd'hui d'améliorer le système d'information financière pour lever toutes ces réserves ? Par ailleurs, avez-vous une estimation chiffrée de l'ensemble de ces réserves et de leurs conséquences sur les finances publiques ?