Intervention de Raoul Briet

S'agissant de la dépense fiscale, il est en effet important de noter que ce qui s'appelle les conférences fiscales, c'est-à-dire les initiatives prises par l'administration pour traiter simultanément, dans le processus de préparation, crédits budgétaires et dépenses fiscales, ne produisent aucun changement : nous le constatons année après année. Pourtant, il y a des politiques publiques pour lesquelles les dépenses fiscales sont plus importantes que les crédits. Appréhender réellement les moyens que l'on alloue à une politique publique suppose de réconcilier les deux approches, ce que l'administration ne sait pas faire, pour des raisons d'organisation interne. Les ministres se sentent peu responsabilisés sur les dépenses fiscales de leurs secteurs et le rattachement des dépenses fiscales aux missions est parfois très discutable. Ces dépenses fiscales continuent de vivre une vie à part du processus d'analyse d'exécution et de discussion budgétaire.