Intervention de Stanislas Guerini

Puisque c'est le printemps de l'évaluation et que vous l'avez salué, je voudrais vous interroger sur les moyens d'évaluation dont nous disposons pour évaluer les lois que nous votons.

Dans le projet de loi relatif à un État au service d'une société de confiance, nous avons adopté un amendement, porté par notre collègue Jean-François Eliaou, membre du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement, qui visait à demander à la Cour des comptes, dans un délai de deux ans, une évaluation comptable et financière de certaines dispositions du projet de loi. Cette évaluation financière et comptable sera un outil supplémentaire donné à un conseil de la réforme que nous souhaitons créer au sein du Parlement à l'issue du vote définitif de la loi. Ce conseil aura pour mission de suivre l'exécution de la loi dans toutes ses dimensions, financière, comptable, mais aussi culturelle. Dans la mesure où c'est à la Cour des comptes que nous avons demandé ce travail, dans une procédure assez inhabituelle puisqu'il s'agit de l'inscrire directement dans la loi, je voulais, prolongeant les échanges que nous avons pu avoir dans un autre cadre, prendre votre avis sur ce type de disposition qui peut préfigurer peut-être la suite des travaux à l'Assemblée nationale.