Intervention de Alexandre Holroyd

L'exercice est difficile à mener, en ce qu'il concerne aussi d'autres éléments de politique européenne. Avec Michèle Tabarot, nous nous sommes efforcés de le restreindre aux propositions spécifiques de la Commission sur ce sujet-là.

Un groupe de travail, présidé par Jean-Louis Bourlanges, se penchera sur la question du CFP. Christophe Jerretie, ici présent, en fait également partie. Le lien entre le CFP et le budget de la zone euro doit plutôt être abordé dans ce cadre.

Quant à l'agenda, je pense, contrairement à vous, qu'il y a urgence. Quelles que soient les analyses, chacun sait que la gouvernance de la zone euro est aujourd'hui insuffisante si elle devait traverser une crise grave. Or, nous parlons des euros qui sont dans les poches des Français. Nous ne pouvons donc malheureusement pas nous payer le luxe d'attendre des échéances politiques pour se plonger véritablement dans le sujet.

En revanche, il est dommage que cette question n'ait pas été abordée auparavant, au moment de la mise en place des instruments ou immédiatement après, soit en 2010, 2011 et 2012. Les textes qui instituent ces instruments prévoient d'ailleurs qu'ils sont destinés à être incorporés au droit de l'Union. Cette nécessité, établie par les créateurs des instruments, se fait donc sentir depuis près de sept ans.

L'action publique doit ainsi continuer au-delà des échéances électorales. Si, sur cette question, il me paraît important de progresser, il n'en demeure pas moins que les résultats des élections pourront amener à porter la réflexion plus loin. Car beaucoup de ces questions resteront ouvertes à l'avenir.

Quant à mes regrets au sujet de la lisibilité des règles budgétaires, ils rejoignent des critiques assez universelles sur le TSCG, même chez ceux qui en défendent une version plus restrictive. Au moment où la Commission propose de l'incorporer au droit de l'Union, il me semble que s'ouvre une fenêtre pour rendre ces règles plus cohérentes avec les variations économiques et moins cycliques. Ces améliorations consensuelles inciteraient davantage à la maîtrise budgétaire. Je regrette seulement que la Commission n'ait pas franchi le pas. Après, ce sera nettement plus difficile.

S'agissant du ministre de la zone euro, je soutiens absolument la proposition de la Commission. Mais, sans budget de la zone euro, le sens de ce poste est en effet très limité. Il faudra donc conduire un travail de réflexion sur les moyens à confier à ce ministre pour qu'il remplisse ses fonctions.

Madame Dalloz, vos commentaires me surprennent, car ils s'inscrivent en porte à faux avec les suggestions du Parti populaire européen (PPE), formation politique européenne à laquelle est affilié votre groupe. Le PPE soutient et défend en effet la réforme de la zone euro ; il y pousse et croit à son urgence. Il me semble donc important qu'une vraie cohérence politique traverse les niveaux national et européen. C'est ce que rechercheront les Français en 2019.

Madame Pires Beaune, je partage votre analyse. Le véritable transfert qui s'opère aujourd'hui doit se concrétiser à travers des taux d'intérêt plus bas pour les investissements du MESI dont le coût sera couvert par les bénéfices des banques centrales de l'Eurosystème. Mais ce financement par le droit de seigneuriage n'est pas suffisant.

C'est pourquoi j'appelle à une réflexion plus profonde sur l'idée d'une sur-assurance chômage, qui pourrait, par ses critères, inciter à la responsabilité budgétaire tout en assurant un véritable soutien direct en cas de crise, sur le plan à la fois macro-économique et social. Un lien direct avec les citoyens serait ainsi créé.

Enfin, monsieur le président, le FME accomplit ce que votre successeur au ministère des finances a engagé lorsque, avec le président Sarkozy, il a négocié un TSCG conçu pour être intégré au droit de l'Union. Nous arrivons seulement à la dernière étape de mécanismes qui ont été efficaces sur le coup, mais qui, de l'aveu de tous, restent insuffisants.

Le premier objectif est de transférer le TSCG dans le droit communautaire. Le second objectif est de muscler le FME à travers différents outils, comme le filet de sécurité (backstop) qui permettrait d'assurer à tous les Européens que leur épargne est protégée de la mondialisation.

Au lendemain de l'adoption de cette réforme, qui peut paraître technique, les Français seront mieux protégés.