Intervention de Amélie de Montchalin

Gardons à l'esprit deux idées actuellement débattues à Bruxelles. En ce qui concerne les ressources propres, vous savez que la fiscalité des géants du numérique, la fiscalité du carbone et un certain nombre d'autres propositions sont l'objet d'un débat nourri. Il s'agit d'alimenter le cadre financier pluriannuel proposé grâce à des ressources qui ne consistent pas en une surimposition des citoyens.

Aujourd'hui, nous ne proposons pas un mécanisme précisément abouti. Notre groupe parlementaire estime simplement qu'il faut lier la création d'un ministre à la dotation d'un budget, avec des ressources qu'il faudra définir et bien sûr négocier – vous imaginez bien que cela ne se fera pas demain –, et qu'il soit responsable devant l'assemblée parlementaire compétente.

La proposition d'une commission de la zone euro au Parlement européen, chère à notre collègue Marie-Christine Dalloz, a été faite maintes fois depuis la sortie de la crise. C'est essentiel pour que les Européens qui ont une monnaie en commun puissent prendre les décisions qui les concernent.

Je ne sais, monsieur le rapporteur, s'il est encore temps de modifier le texte de l'amendement, mais nous pouvons préciser qu'il s'agit d'une assemblée parlementaire compétente au sein des instances européennes, pour éviter toute confusion. Il s'agirait non de parlementaires nationaux mais de parlementaires au sein des institutions européennes.