Intervention de Éric Woerth

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 a été déposé sur le bureau de l'Assemblée le 23 mai dernier. Nous avons entendu ce matin le premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques.

Nous espérons que le projet de loi pourra être déposé un peu plus tôt encore l'année prochaine, pour le deuxième « printemps de l'évaluation », sachant que des efforts ont déjà été accomplis pour disposer en temps et en heure des rapports annuels de performances, par exemple, ou des notes d'analyse de l'exécution budgétaire. Les rapporteurs spéciaux ont ainsi pu travailler dans de bonnes conditions. Notons que les commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) se réunissent jusqu'au 12 juin. Nous examinerons le texte mardi prochain en commission et le mercredi 20 juin en séance publique.

Le constat de la Cour des comptes est sévère sur 2017 – année où se sont succédé deux gouvernements, deux majorités – étant donné qu'une conjoncture économique porteuse a permis une puissante augmentation des recettes. La réduction du déficit de l'État est en effet très faible alors que l'augmentation des dépenses est plutôt vigoureuse, cela malgré un prélèvement européen en diminution. La Cour relève des pratiques budgétaires parfois contestables.

Vous avez pris des mesures de rectification lorsque vous êtes arrivé au Gouvernement pour essayer de compenser les sous-budgétisations très importantes laissées par l'ancien gouvernement, ce qui n'a semble-t-il pas suffi. Aussi, comme j'ai tâché de le souligner ce matin, ne s'agit-il pas ici d'une audition de routine : le rapport de la Cour des comptes montre que la France a vraiment besoin de mesures structurantes destinées à diminuer les dépenses et qu'on ne saurait s'en tenir aux fluctuations de la conjoncture économique – le solde structurel l'illustre particulièrement.