Intervention de Éric Woerth

Le sujet des droits d'enregistrement a été évoqué ce matin avec le premier président de la Cour des comptes. Une erreur a été commise, vous avez, monsieur le ministre, été très transparent à ce sujet. Cela arrive mais toutes les mesures ont-elles été prises pour qu'elle ne se reproduise pas ? S'est-elle, en outre, produite dans le passé sans qu'on le sache ? Cela n'a pas d'impact en matière de comptabilité nationale mais un impact en termes de comptabilité budgétaire ; reste que, dans la lecture des comptes, si c'est une mauvaise nouvelle pour l'année dernière, c'en est une bonne pour 2018.