Intervention de Charles de Courson

Vous n'étiez pas là ? Mais vous auriez voté contre puisque tous les députés de votre groupe ont voté contre…

Il est difficile de devoir défendre un projet de loi de règlement d'un budget sur lequel vous êtes intervenu à hauteur de 10 milliards d'euros – 5 milliards d'euros en réduisant la dépense et 5 milliards par cet impôt que j'ai contesté puisque même sans lui nous ne dépassions pas le seuil de 3 % du PIB, le déficit public s'établissant alors à 2,8 ou 2,9 %.

Second constat : ne vous réjouissez pas de la réduction de 0,8 point des déficits publics – de 3,4 % du PIB à 2,6 % – puisque pour 0,7 point, elle est liée à l'augmentation des prélèvements obligatoires ; la Cour des comptes de souligner l'absence d'effort structurel de réduction à hauteur de ce que demande l'Union européenne – je vais y revenir –, même si vous n'y êtes pour rien puisque vous êtes arrivé en cours de route.

J'ai quatre questions.

Partagez-vous le diagnostic de la Cour des comptes selon lequel la hausse de 9,5 milliards d'euros des restes à payer en 2017, après une hausse de 6,5 milliards d'euros en 2016, fait peser un risque sur la trajectoire des dépenses prévues pour les années à venir, et quelles mesures envisagez-vous contre cette explosion ?

Une hausse des dépenses de personnel de 3,9 % en 2017, à savoir 3,3 milliards d'euros, succédant à une hausse de 1,4 % en 2016, soit 1,4 milliard d'euros, est-elle soutenable ?

La Cour des comptes critique, dans son rapport, l'existence de fonds sans personnalité juridique, confiés à des tiers pour leur gestion, qui échappent au contrôle du Parlement, et propose leur « rebudgétisation » ou une véritable délégation à des tiers opérateurs. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, alors que l'Union européenne nous demande de faire des efforts structurels pour réduire nos déficits publics, de 0,5 point de PIB par an, c'est-à-dire, grosso modo, 11 milliards d'euros, nous en sommes à 0,3 point pour 2017, 7 milliards d'euros, comme c'était déjà le cas en 2016 d'ailleurs. Aussi êtes-vous prêt à accentuer l'effort pour passer à 0,5 point ?