Intervention de Éric Coquerel

Le budget 2017 s'est soldé par une baisse de 3 milliards d'euros des dotations aux collectivités territoriales – avec des conséquences néfastes – tandis que le CICE est passé de 12,9 à 15 milliards, sans aucun effet sur l'emploi, comme l'ont révélé de nombreuses études. Pourtant, vous persévérez dans ces deux voies, ce qui a de quoi nous inquiéter.

Pour paraphraser l'une de vos citations récentes – et hautement critiquables – sur les aides sociales, monsieur le ministre, j'ignore si vous savez combien il existe de niches fiscales mais ne pensez-vous pas qu'il y en a trop ? Le rapport de M. Migaud, qui nous a été présenté ce matin, recense 457 dépenses fiscales différentes pour un coût de 93 milliards d'euros, ce qu'il estime – à raison – être difficilement supportable alors que l'impôt sur les sociétés baisse. Qu'en pensez-vous ?

Vous évoquez la conjoncture économique favorable. La croissance de l'année dernière s'explique en grande partie par la conjoncture internationale. Au lieu de redistribuer cette croissance, vous l'avez utilisée pour diminuer le solde budgétaire – c'est votre politique. Or, la consommation des ménages a ralenti en 2017 et cette tendance s'est accentuée au premier trimestre 2018, d'après l'INSEE. Le chômage augmente et la confiance des entreprises recule, comme partout ailleurs dans l'Union européenne. Ne craignez-vous pas que la politique d'austérité et de rigueur budgétaire que vous conduisez, qui favorise l'offre, accélère le fléchissement de l'économie ?

Les crédits exécutés sont inférieurs dans plusieurs postes aux crédits autorisés en loi de finances initiale, sans aucune hiérarchie semble-t-il : la baisse est de 396 millions pour les crédits de l'égalité des territoires et du logement, de 175 millions pour la justice, de 148 millions pour la sécurité, de 110 millions pour l'aide publique au développement, de 35 millions pour la santé et ainsi de suite. Qu'avez-vous à dire sur la non-hiérarchisation de ces écarts ?

De même, les crédits d'investissement font apparaître un écart important entre l'exécution et les autorisations – ce qui pose un problème démocratique et économique : baisse de 4,7 % pour les investissements dans le domaine de la sécurité, de 2,9 % dans celui de l'écologie et du développement et de la mobilité durables, de 4,5 % dans celui de l'aide publique au développement – en clair, dans des domaines importants. Quel sentiment vous inspirent ces écarts ?

Enfin, nous avons peu d'informations sur les motifs qui justifient les annulations de crédits auxquelles il a été procédé en décret d'avance l'été dernier. Qu'en est-il ?