Intervention de Daniel Labaronne

Le guichet du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a fermé le 31 décembre, mais ce service continue de traiter des dossiers en stock. Combien y a-t-il encore de dossiers en souffrance et pour quel montant estimatif de recettes ? S'agissant des fonds sans personnalité juridique, comment améliorer l'information du Parlement concernant l'argent public qui leur est destiné ?