Intervention de Stanislas Guerini

Ma question est inspirée des travaux que j'ai conduits en tant que rapporteur spécial sur la mission Asile et immigration. Sur certaines missions – je pense en l'occurrence à la question de l'hébergement d'urgence –, l'État est tenu de conclure des conventions annuelles, et non pluriannuelles. Le caractère annuel des engagements pris vis-à-vis des opérateurs a plusieurs conséquences : il génère des coûts, les opérateurs doivent recruter en contrat à durée déterminée et ne peuvent amortir leurs dépenses que sur un an, et la qualité du service rendu s'en trouve amoindrie. La demande d'utilisation du parc d'hébergement d'urgence, par exemple, risque d'être pérennisée au cours des prochaines années. Dans ces conditions, est-il envisageable que les autorisations d'engagement portent sur trois ans ? M. Collomb s'y est montré plutôt ouvert hier. Les crédits de paiement seraient libérés chaque année à coût constant voire à moindre coût. Le service rendu s'en trouverait amélioré pour un coût réduit. Ne doutant pas que M. Collomb vous soumettra cette proposition lors de vos discussions budgétaires, je tenais à recueillir votre avis.