Intervention de Amélie de Montchalin

La France compte 35 000 ou 36 000 communes alors qu'il y en a 10 000 au Royaume-Uni, 11 000 en Allemagne, et 8 000 en Italie ou en Espagne. Si le fait intercommunal a progressé au cours de ces dernières années, la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, estime que l'évaluation de ce processus n'est pas encore parfait.

Elle considère qu'il revient à l'État et aux collectivités visées de « prévoir dans le rapport d'orientation budgétaire des nouvelles régions, EPCI fusionnés et communes nouvelles, une évaluation de l'impact financier de la fusion identifiant les coûts de transition, les économies réalisées, et les surcoûts pérennes ».

Elle recommande également que l'État puisse « mener une étude sur la pertinence du maintien des quatre catégories actuelles d'EPCI au regard de la nouvelle carte intercommunale et, le cas échéant, proposer une simplification du cadre juridique de l'intercommunalité ».

Monsieur le ministre d'État, le groupe La République en marche souhaite connaître votre avis sur ces recommandations qui semblent extrêmement intéressantes.