Intervention de Alain Ramadier

La mission qui nous occupe aujourd'hui se compose à 90 % de quatre dotations portées par le programme 119, dont celle relative aux crédits communaux de la dotation politique de la ville (DPV).

Les annulations des crédits par décrets d'avance des 20 juillet et 30 novembre derniers ont marqué nos collectivités, notamment mon département de la Seine-Saint-Denis. Pour la mission, le montant cumulé de ces annulations de crédits s'est élevé à 58,8 millions en autorisations d'engagement, et 264 millions en crédits de paiement.

Nul besoin de davantage de données pour comprendre pourquoi les collectivités qui sont engagées dans la politique de la ville se sentent parfois livrées à elles-mêmes dans le traitement des problématiques qui les concernent.

Parmi les trois indicateurs de la mission, un seul porte sur les crédits budgétaires. Que prévoit l'État pour que l'exigence d'évaluation de ces crédits s'intensifie, et pour éviter ainsi les surbudgétisations qui rompent le contrat confiance avec les collectivités ? Dans le budget de l'État pour 2018, la DPV s'élève, comme en 2017, à 150 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 988 millions en crédits de paiement. Je trouve que c'est très bien, sauf que cette donnée brute ne dit rien de l'efficacité de la pérennité des moyens attribués. Cela est d'autant plus gênant que les échelons administratifs locaux compétents en manière de politique de la ville n'ont eu cesse de changer, entraînant des effets de réorganisation qui peuvent aussi nuire à l'efficience de l'action publique – je pense, en particulier, à la création des établissements publics territoriaux.

Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2017, la Cour des comptes, émet un certain nombre de recommandations pour évaluer l'impact des dotations de soutien à l'investissement local. Elle propose notamment de définir les indicateurs de performance de ces dotations. Que comptez-vous concrètement initier dans ce domaine ?