Intervention de Xavier Roseren

Je souhaite vous interpeller sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), et plus précisément sur ses critères de fonctionnement. Le rapport annuel 2017 du Gouvernement relatif au FPIC précise que les communes qui subissent un prélèvement sont les plus riches, ce qui paraît normal, et que cet effort est soutenable, ce dont je doute en revanche. En effet, le FPIC repose aujourd'hui sur des critères ne prenant pas toujours en compte les nouvelles réalités de nos territoires ni, surtout, certaines contraintes. Si l'on considère par exemple une commune touristique de zone de montagne, les charges et les besoins d'investissement sont particulièrement importants, et le niveau de FPIC actuel crée un déséquilibre entre les ressources et les besoins d'investissement, d'une part, et la contribution demandée au titre du fonds, d'autre part.

Ce déséquilibre est d'autant plus dommageable que la France a l'objectif d'accueillir 100 millions de touristes en 2020, et qu'il est urgent que les communes touristiques modernisent leurs infrastructures. Entre 2012 et 2016, le montant global de ce fonds est passé de 150 millions à 1 milliard d'euros, mais, par exemple, dans la vallée de Chamonix que je connais bien, le fonds est passé de 350 000 euros à 3,5 millions. Autrement dit, alors que le prélèvement a été multiplié par un peu plus de six en France, il l'a été par dix dans la vallée de Chamonix !

Je l'ai dit, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, je suis favorable à la solidarité entre les collectivités, mais cela doit inclure la prise en compte des réalités locales. La loi de finances pour 2017, comme celle pour 2018, avait maintenu le montant global de l'enveloppe, mettant ainsi fin à la hausse de ces dernières années : au lieu de passer à 1,2 milliard, nous en sommes bien restés à 1 milliard d'euros.

En 2018, une avancée supplémentaire a été actée, en raison de la rédaction d'un rapport par le Gouvernement sur les modalités de prise en compte de la population touristique dans le montant du FPIC. Ce rapport doit être rendu en septembre 2018. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous indiquer les constats déjà relevés dans le cadre de ce rapport et, surtout, les pistes envisagées en ce qui concerne l'avenir de ce fonds de péréquation ?