Intervention de Éric Alauzet

La contractualisation avec 322 collectivités est un dispositif nouveau. Nous apprendrons en marchant, et une clause de rendez-vous est prévue, au printemps 2019, pour une évaluation des cas particuliers. Je pense par exemple aux collectivités qui auront dû faire face à des augmentations inopinées de leurs dépenses de fonctionnement pour des raisons X ou Y : elles se trouveront dans des situations difficiles sans avoir été à l'origine de l'augmentation de leurs dépenses. À l'inverse, d'autres pourraient être favorisées en raison de la baisse spontanée de leurs dépenses de fonctionnement, sans avoir été directement à l'origine de cette baisse. Bref, nous verrons tout cela dans un an.

Je veux cependant dès aujourd'hui vous interroger sur deux problèmes plus structurels qui concernent nombre de ces communes.

Je constate tout d'abord un risque de moindre mobilisation des fonds européens. Parce que les projets concernés ont un impact sur les dépenses de fonctionnement, des collectivités seront amenées à y renoncer, alors même que les subventions européennes n'interviennent pas dans la consolidation des déficits à l'échelle nationale. Ce serait vraiment dommage dans une période où il est difficile de mobiliser ces fonds européens.

Il semble ensuite que certaines collectivités ressentiront une forme d'appréhension à investir car, dans le secteur public, l'investissement génère mécaniquement des dépenses de fonctionnement – dans le secteur privé, l'investissement sert au contraire à les faire baisser. Cette approche aura certes la vertu d'amener les collectivités à réfléchir, en coût global, à l'impact des investissements en termes de fonctionnement, ce qui est une bonne nouvelle, mais le risque de moindre investissement nous interroge tout de même.

Je n'ai pas de réponses toute faite s'agissant de ces deux problèmes structurels. J'aimerais connaître votre avis.