Intervention de Gérard Collomb

Madame Amélie de Montchalin, les rapports de la Cour des comptes sont toujours extrêmement intéressants, mais il y a une différence entre le constat, et la mise en oeuvre d'une solution.

Je me souviens que lorsque le Président de la République avait, au détour d'une phrase, à peine évoqué le grand nombre de communes françaises, cela n'avait pas manqué de provoquer immédiatement des réactions. Il reste que vos propos et les appréciations de la Cour des comptes ne sont pas totalement dénués de fondement. L'ancien président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avec lequel j'ai coopéré pour mettre en place la métropole de Lyon, me disait toujours que, dans sa propre circonscription, 40 % des communes comptaient moins de cent ou de cent vingt habitants, ce qui amoindrit tout de même singulièrement la capacité de mener à bien la moindre action. Il en découlait évidemment une volonté d'encourager le regroupement en communes nouvelles, en communautés de communes... Elle se heurte cependant toujours à une spécificité française : la détermination à vouloir conserver la commune comme l'échelon de base.

Monsieur Alain Ramadier, si quelques annulations de crédits ont bien eu lieu au cours de l'exercice 2017, vous constaterez en lisant la note de la Cour des comptes, qu'elles s'expliquent par le fait que nous avons constaté, en début de mandat, une dérive des finances publiques de l'ordre de 7 milliards d'euros. Lorsque vous découvrez cela, soit vous reprenez les choses en main, soit vous laissez le navire dériver – et il peut dériver très vite au risque de se fracasser assez rapidement sur les côtes.

Il fallait prendre la mesure des problèmes. Je sais bien que certains sont shootés au déficit public : ils pensent qu'il n'est pas grave de laisser dériver les comptes. Cela se finit toujours mal. En général, pour les collectivités locales, c'est la reprise en main par la préfecture, et pour les États, c'est la banqueroute. De telles situations se sont produites par le passé ; je pense que l'on pourra les observer dans notre sphère géographique à l'avenir – un certain nombre des décisions prises par quelques-uns de nos amis au sein de l'Union européenne peuvent rapidement mener à des situations quelque peu tragiques.

Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement, presque toutes les lignes de dépenses ont été mises à contribution, y compris les crédits alloués aux collectivités locales. Cependant, je précise, puisque vous êtes élu de la Seine-Saint-Denis, que la DPV n'a subi aucune annulation de crédits, car nous avons estimé qu'elle devait être préservée. Au demeurant, des annulations de crédits avaient déjà été décidées en 2016, dans des proportions comparables, puisqu'elles s'élevaient à 52 millions en autorisations d'engagement et à 147 millions en crédits de paiement. J'ajoute que, malgré ces annulations, qui ne représentaient, en 2017, que 0,3 % de l'ensemble des transferts financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales, les dotations de soutien à l'investissement sont restées, je l'ai indiqué, à un niveau relativement important.

En tout cas, consacrer un peu de temps à l'évaluation, comme nous le faisons aujourd'hui, est une très bonne chose, tant il est vrai que la loi de finances initiale apparaît un peu comme un trompe-l'oeil par rapport à ce qui est réalisé. Du reste, on le sait, dans les collectivités locales, plus que le budget primitif, c'est le compte administratif qui est important, car il permet de retracer précisément les mouvements réels. Ainsi, pour étudier l'évolution des finances des collectivités locales, il convient de comparer les comptes administratifs. Si nous adoptions des méthodes analogues à l'échelle de l'État, cela ne serait pas plus mal, y compris pour l'évolution de la dette.

M. Cazeneuve m'a interrogé sur les indicateurs de performance. Ceux-ci doivent être, selon moi, globaux et peuvent donc porter sur tout, y compris sur le développement économique.