Intervention de Hervé Morin

…au moins en ce qui concerne l'apprentissage, et je vous invite à relire De l'Allemagne, de Mme de Staël, pour comprendre à quel point nous sommes deux pays différents. Pourquoi donc ne citez-vous pas la Suisse où le système d'apprentissage est financé par des fonds publics, à savoir par les cantons ? En outre, en Allemagne, madame la présidente, il y a cinquante branches professionnelles organisées contre deux voire trois en France. Et ce n'est pas parce que le Gouvernement en créerait 150 ou 200 que la musique va changer.

Donc pourquoi comparer la France et l'Allemagne quand on sait qu'en Allemagne la moitié des entreprises – industrielles – embauchent des apprentis, contre un dixième en France – et toutes, des TPE pour l'essentiel, dans le secteur du bâtiment ? Il faut ensuite savoir qu'il y a en Allemagne un système de branches parfaitement organisées, si bien que le droit du travail est discuté par elles et non pas par l'État. Enfin, je rappelle que l'Allemagne est un régime fédéral et que les Länder consacrent chaque année 3 milliards d'euros à l'apprentissage, alors que nous sommes en train de construire, de notre côté, un système centralisé qui, certes, ne sera pas aux mains du pouvoir politique, mais qui prévoit qu'une agence, France compétences, déterminera uniformément le prix du contrat dans tel ou tel métier – un peu comme si tous les Français se rasaient de la même façon tous les matins.

Nous souhaitons, pour finir, vous convaincre d'une chose : n'est pas en jeu, à nos yeux, une question de pouvoir – pas un Français ne sait que ce sont les collectivités territoriales qui gèrent l'apprentissage. Dès lors que les régions ont le soutien de l'entreprise, qu'elles s'occupent d'une partie de la formation professionnelle – je compte sur mon ami Vercamer pour me poser des questions sur ce sujet que je n'ai pas abordé – et d'une partie de l'emploi, ce n'est pas, je le répète, une question de pouvoir ; nous considérons simplement que le système envisagé ne peut pas marcher. Puisque je l'ai mentionné, j'ajoute que le Gouvernement avait estimé qu'il fallait un pilotage unique de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi ; or on a maintenu un système dont la complexité est source d'inefficacité.

Le projet de loi comporte de bons aspects – je les ai mentionnés –, mais conduira à des dysfonctionnements massifs.