Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

J'ai écouté avec intérêt votre intervention, monsieur Morin, et les questions que vous soulevez au sujet de l'hexagone me paraissent également concerner l'outre-mer.

La réforme de l'apprentissage vous inquiète gravement, notamment en ce qui concerne l'égalité des territoires. L'association que vous présidez le note elle-même en Guadeloupe : 60 formations sur 135 sont menacées. Vous le savez, les branches professionnelles, outre-mer, sont peu structurées. Avez-vous réalisé une étude spécifique pour les territoires ultramarins sur le transfert aux branches de la compétence en matière d'apprentissage ? Ce transfert peut en effet déclencher un cataclysme chez nous, qu'il s'agisse de la quantité ou de la qualité de l'offre de formation.

Ensuite, le Gouvernement prévoit une enveloppe de 250 millions d'euros pour les régions, pour assurer l'égalité au sein des territoires, et prévoit également une dotation de 180 millions d'euros par an, alimentée par la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour investir dans la création de nouveaux CFA ou pour procéder à la rénovation de certains. Or, vous le savez, outre-mer, nous ne percevons pas la TICPE mais la taxe spéciale de consommation (TSC). De ce fait, selon vous, les territoires d'outre-mer sont-ils exclus du bénéfice de l'aide prévue au titre de la TICPE ?