Intervention de Adrien Quatennens

Pour nous, l'article 1er de ce projet de loi est à l'image de l'ensemble de ce texte : un outil de communication gouvernementale qui fait croire à l'ouverture de nouveaux droits mais qui procède, en réalité, à un recul de ceux qui existent.

Cet article concerne le CPF : son instauration, en 2015, répondait déjà à une vision néolibérale qui fait porter la responsabilité de la formation et de l'adaptation au marché du travail sur le salarié lui-même et en exonère l'entreprise. Cela ne suffisait pas au Gouvernement qui entend accentuer cette logique aux dépens des droits des salariés.

Le CPF est actuellement alimenté à hauteur de 24 heures par an, dans la limite de 150 heures. Ce compte conduit à de nombreuses difficultés et nous serions favorables à en revoir le fonctionnement afin de garantir son accès au plus grand nombre. Sa complexité favorise notamment les cadres des grandes entreprises, alors que seulement 15 % des demandeurs d'emploi en bénéficient.

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) proposait d'en doubler le rythme d'alimentation et le plafond. Selon elle, prévoir quarante-huit heures annuelles et un plafond de 300 heures permettrait de donner accès à des formations plus complètes, mieux valorisées et plus utiles. La réforme du CPF que prévoit le Gouvernement dans cet article 1er ne répond pas à ces problématiques.

En alimentant le CPF en euros plutôt qu'en heures de formation, le Gouvernement fait de fausses promesses aux salariés etréduit leur capacité de formation. Compte tenu du coût moyen d'une heure de formation, fixé à environ 31 euros, le CPF devrait être alimenté à hauteur de 750 euros par an. Cette somme ne correspondrait qu'au maintien des droits existants. Or, le Gouvernement ne prévoit qu'une alimentation de 500 euros par an. Il s'agit donc bel et bien d'une réduction de 50 % des droits à la formation.

L'habileté de la communication gouvernementale ne suffit plus à masquer la réalité de ces réformes. Promettre, dans les colonnes d'un journal, que le Gouvernement offrira 500 euros par an pour se former est un mensonge que permet de relever facilement une analyse de cet article, dont nous demandons la suppression.