Intervention de Catherine Fabre

Chers collègues, cet article constitue la clef d'entrée de la réforme ; le pilier d'un droit à la formation professionnelle universel, personnel et individuel. Il concrétise le passage d'un droit formel à un droit réel, condition de la montée en qualification de l'ensemble des actifs.

Vous ne serez donc pas surpris de m'entendre émettre un avis défavorable à ces amendements. Ils me donnent néanmoins l'occasion de rappeler l'esprit et la lettre de cet article fondamental du projet. Ce faisant, je vous donne d'ores et déjà des éléments de réponse à la longue série d'amendements que nous examinerons ensuite.

L'article 1er ne remet pas en cause le principe du CPF, dispositif imaginé par les partenaires sociaux en 2013 et désormais inscrit dans le compte personnel d'activité (CPA). Il s'agit, au contraire, de créer les conditions de sa réussite.

À ce jour, le dispositif est considéré comme complexe, insuffisamment mobilisé et difficile d'accès. Les arguments ne manquent pas pour justifier la réforme du CPF : communication insuffisante, illisibilité du système de listes, opacité des règles de prise en charge d'une heure de formation.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 5,3 millions de comptes ont été ouverts en trois ans, ce qui correspond à un actif sur six ; 582 000 dossiers de formation ont été recensés au titre du CPF en 2017. Même si ce nombre est deux fois plus élevé qu'en 2015, il semble bien insuffisant pour faire face aux besoins en formation de notre pays.

Par cet article, nous proposons donc un CPF monétisé, au service des publics prioritaires, facilement accessible et au système d'éligibilité simplifié. L'examen de l'article nous donnera l'occasion de revenir sur ces modifications indispensables.