Intervention de Pierre Dharréville

Après l'intervention de la rapporteure, j'aimerais poser deux questions. Comment entendez-vous, avec ce projet, garantir la qualité des formations et l'élévation du niveau de formation ? Je n'ai pas de réponse à cette question qui me semble centrale. Vous avez évoqué le passage d'un droit formel un droit réel ; comment le dispositif proposé va-t-il améliorer le recours au droit et donc permettre ce passage que vous évoquez ? Pour l'instant, je n'en vois aucune trace concrète.